ARTICLE 1 – OBJET DU SITE

Le site Internet AL Paris (ci-après le « Site ») de l’Ambassade des Langues (ci-après l’« Organisme ») est un site vitrine présentant au visiteur internaute (ci-après le « Visiteur ») l’Organisme et ses offres de services. Ce Site est accessible via le réseau Internet à l’adresse suivante : https://www.ambassadedeslangues.com.

ARTICLE 2 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

L’Organisme collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d’informations sur les pratiques relatives à la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de ces données, ainsi que sur l’exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, etc.), veuillez consulter la Politique de Données Personnelles et Cookies, accessible sur le Site.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1. SITE

Le Site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, vidéos, graphismes, logos, bases de données, logiciels, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété intellectuelle sont la propriété exclusive de l’Organisme.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation de tout ou partie du Site et de son contenu, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable écrite de l’Organisme. Toute violation de ces droits pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

3.2. MARQUES

La marque Ambassade des Langues (ou AL Paris) ainsi que ses logos sont la propriété exclusive de l’Organisme. Toute utilisation, reproduction ou modification de ces éléments sans l’autorisation écrite de l’Organisme est strictement interdite. L’Organisme se réserve le droit de demander des dommages-intérêts en cas de contrefaçon ou d’utilisation non autorisée.

3.3. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Organisme s’efforce de veiller à ce que les liens proposés respectent les droits d’auteur et les réglementations en vigueur. Toutefois, l’Organisme n’exerce aucun contrôle sur ces sites, leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques, et décline toute responsabilité en cas de préjudice résultant de leur utilisation. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement, et leur présence ne signifie en aucun cas une approbation ou une validation par l’Organisme. En cas de problème lié à ces sites tiers, notamment en matière de non-conformité avec les droits d’auteur, l’Organisme décline toute responsabilité, sauf si une infraction dont il aurait connaissance venait à être signalée.

Toute création de lien vers le Site est strictement interdite sans une autorisation préalable écrite de l’Organisme. Celui-ci se réserve le droit de demander la suppression immédiate de tout lien non autorisé et de prendre toutes mesures nécessaires en cas de non-respect de cette interdiction.

ARTICLE 4 – COMPORTEMENT DES VISITEURS

Les Visiteurs s’engagent à utiliser le Site de manière responsable et respectueuse envers l’Organisme, les autres utilisateurs et les réglementations applicables. À ce titre, il est strictement interdit de :

• Télécharger, afficher ou transmettre tout contenu illégal, préjudiciable, diffamatoire, vulgaire, obscène, ou portant atteinte aux droits d’autrui (y compris le droit à la vie privée).
• Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou réseau connecté au Site.
• Usurper l’identité d’un tiers ou tenter d’accéder de manière non autorisée à des comptes ou données.
• Utiliser le Site à des fins de diffusion de contenu publicitaire ou promotionnel non sollicité (spam).

L’Organisme se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès au Site en cas de non-respect de ces règles.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ

5.1. ACCÈS ET FONCTIONNEMENT DU SITE

Le Visiteur est responsable de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication nécessaires à l’accès au Site. L’Organisme ne peut être tenu responsable de tout dommage lié à des limitations techniques ou à des interruptions temporaires de l’accès au Site.

En cas d’incapacité à utiliser le Site (dysfonctionnement, incompatibilité, etc.), l’Organisme ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, tels que la perte de données, la perte de profits ou tout autre préjudice financier.

5.2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Site peut contenir des informations provenant de tiers ou des liens vers d’autres sites web. L’Organisme ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité de ces informations et décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de leur utilisation.

Toute réclamation déposée par un Visiteur contre l’Organisme doit être formulée dans un délai de six mois suivant l’apparition de l’événement en cause.

ARTICLE 6 – GÉNÉRALITÉS

6.1. MODIFICATIONS

L’Organisme se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) à tout moment, sans préavis. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l’utilisation du Site. Le Visiteur est invité à consulter régulièrement cette page.

6.2. NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes CGU est déclarée invalide ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’une décision judiciaire, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

6.3. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, celui-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l’Organisme, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

ARTICLE 7 – CONTACT

Pour toute question relative aux CGU ou au fonctionnement du Site, veuillez contacter l’Organisme via la rubrique « Contact » ou par email à l’adresse suivante : it@al-paris.fr

Mis à jour au 28/11/2024