Conditions générales de vente des prestations du centre de formation linguistique Ambassade des Langues (dit ci-dessous « AL Paris »)
1. Formalités d’inscription
Les dossiers d’inscription doivent comprendre les éléments suivants :
- Une photocopie du passeport (ou une autre pièce d’identité) en cours de validité.
- Une photo d’identité.
- Le bulletin d’inscription dûment rempli et signé.
- Les conditions générales de vente signées
- Si le stagiaire a moins de 18 ans, l’autorisation de formation signée par un des parents ou tuteurs légaux avec une copie de la pièce d’identité de ce dernier. Le bulletin d’inscription sera également rempli et signé par la même personne.
En ce qui concerne les cours de français, le stagiaire doit être âgé de 18 ans révolus pour bénéficier des prestations de l’établissement.
L’inscription est nominative. La carte d’étudiant et tous les certificats ne peuvent être cédés à aucun autre étudiant. L’attestation d’inscription ne sera délivrée qu’après le paiement intégral de la période choisie. La demande et le retrait de l’attestation doivent se faire par l’étudiant lui-même.
Chaque stagiaire a la possibilité de réaliser un seul cours d’essai avant de confirmer sa première inscription à AL Paris.
2. Conditions financières
La participation aux prestations dispensées par l’établissement nécessite le règlement en euros des frais suivants :
2.1. Frais d’inscription de 40€
Ce droit forfaitaire non-remboursable couvre les frais administratifs liés au cursus de l’étudiant dans l’établissement. Il s’applique à l’ensemble des cours suivis à AL Paris pour une période d’un an.
Les frais d’inscription ne s’applique pas aux ateliers sur thématiques, les cours de préparation aux examens DELF/DALF, JLPT, TOPIK et HSK et les cours d’essai.
2.2. L’étudiant aura réglé l’intégralité de la somme due à l’établissement le jour de son inscription administrative.
2.3. Frais d’annulation.
Si le stagiaire prend l’initiative d’annuler son inscription, le remboursement sera soumis à certaines conditions et l’établissement prélèvera des frais d’annulation (cf. art. 5 « Annulation et remboursement »).
2.4. Autres frais
- En cas de perte de carte d’étudiant, celle-ci sera rééditée pour la somme de 30€.
- Le montant d’un cours d’essai est de 20€ par heure. Les frais des cours d’essais couvrent les charges de l’heure de cours.
3. Modes de paiement acceptés
– Carte bancaire
– Chèque bancaire
– Espèces
– Virement bancaire
Une réduction de 10% est offerte aux stagiaires handicapés, aux élèves âgés de moins de 18 ans ou de 65 ans et plus.
4. Annulation et remboursement
4.1. Annulation à l’initiative du stagiaire
Une fois le délai de rétractation passé, aucune demande de remboursement ne sera prise en compte sauf cas de force majeure : événement à la fois imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté (ex. maladie grave, catastrophe naturelle, attentat, …). Dans tous les cas, un justificatif prouvant votre incapacité à venir assister aux cours doit être présenté pour que votre demande de remboursement soit étudiée. Les frais d’inscriptions (40€) ne sont pas remboursables.
4.2. Annulation à l’initiative de l’école
L’établissement se réserve le droit d’annuler le cours si le nombre de stagiaires est insuffisant. Dans ce cas, le stagiaire se verra proposer une alternative ou sera remboursé de l’intégralité du montant des cours.
5. Report ou modification des cours
5.1. Report à l’initiative du stagiaire
Sauf en cas de force majeure, l’absence injustifiée de l’étudiant à un cours où il est inscrit n’ouvre aucun droit au report de celui-ci. En outre, aucun report ne pourra être envisagé sans présentation d’un justificatif médical ou professionnel dans les 7 jours ouvrés suivant l’absence.
5.2. Report ou modification à l’initiative de l’école
L’établissement se réserve le droit de fusionner plusieurs classes ou reporter un ou plusieurs cours si le nombre d’étudiants est insuffisant. Elle peut également réduire le nombre d’heures et la durée du cours pour maintenir la formation, avec 4 étudiants : 80% des heures initialement prévues, entre 2 et 3 étudiants : 60% des heures initialement prévues.
L’établissement se réserve également le droit de modifier les horaires de cours en fonction des disponibilités des salles de cours et des professeurs.
Ces modifications n’ouvrent pas de droit aux remboursements de cours. Toute modification de l’emploi du temps à l’initiative de l’établissement sera annoncée 3 jours à l’avance.
5.3. Changement de niveau
Si le stagiaire souhaite changer de niveau durant les cours, le stagiaire doit obtenir l’accord signé (fiche de changement de niveau) du formateur actuel et du futur formateur.
6. Absences, rattrapages et retard
En cas d’absence, le stagiaire aura accès au contenu en ligne nécessaire au rattrapage de son cours.
Toute absence doit être justifiée. Il revient au stagiaire d’informer l’accueil et son formateur de son absence, en ajoutant tout document justificatif nécessaire. La justification tardive d’une absence (au-delà de 48 heures après le jour de l’absence) ne sera pas prise en compte.
En cas de retard de plus de 10 minutes, le stagiaire doit prévenir l’accueil.
7. Jours fériés/vacances scolaires
L’établissement n’assure pas de cours, ni toute autre prestation les jours fériés. L’établissement sera fermé 1 semaine durant la période de vacances de Noël. L’établissement dispensera des cours d’été en juillet et en août. Les cours réguliers seront suspendus pendant cette période. Le stagiaire pourra consulter le calendrier des vacances à la réception de AL Paris ou auprès de son formateur.
8. Conditions spécifiques
8.1. Conditions spécifiques aux stagiaires étrangers nécessitant un visa ou un titre de séjour
8.1.0. À partir de la délivrance d’une attestation d’inscription ou d’un certificat de scolarité, l’annulation des cours n’est plus possible, sauf pour motif de refus de visa.
8.1.1. En cas d’annulation pour motif de refus de visa, sur présentation d’un justificatif, l’école s’engage à vous rembourser les frais de scolarité, à l’exception de la somme de 250 € de frais d’inscription et d’administration.
8.1.2. En cas d’absences répétées sans justification valable (3 absences ou plus), AL Paris sera légalement obligé de prévenir les autorités compétentes (ambassades, préfectures, Campus France).
8.2. Conditions spécifiques aux cours particuliers
8.2.0. Le stagiaire doit prévenir de son absence 24 heures à l’avance minimum avant son cours (sauf en cas d’urgence médicale justifiée). Dans le cas contraire, le cours sera comptabilisé et ne pourra pas être rattrapé.
8.2.1. Toute demande de changement de formateur particulier ne sera pas acceptée. L’école se réserve le droit de changer deformateur en cas d’imprévu.
8.2.2. En cas d’interruption avant la fin du contrat, il n’y a pas de remboursement possible pour les cours restants, sauf en cas de force majeure.
8.2.3. Il n’est pas possible de faire un cours d’essai dans le cas de cours particuliers.
8.2.4. Les cours particuliers payés sont utilisables dans les 6 mois à partir du 1er cours.
9. Règlement intérieur
Veuillez consulter le règlement intérieur de cet établissement. Le règlement intérieur s’applique à l’ensemble des stagiaires.
10. Réclamation
Si vous constatez un problème à propos des cours, des locaux, de l’accueil et que vous souhaitez nous le signaler, ou si vous souhaitez nous faire part de critiques ou de suggestions, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact sur notre site internet « www.ambassadedeslangues.com ».
11. Responsabilité
AL Paris décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol des effets personnels du stagiaire, notamment les téléphones portables, appareils photo, lunettes, clés, etc. (liste non exhaustive), ceux-ci étant sous la responsabilité personnelle de chaque stagiaire.
12. Droit à l’image
Sauf avis contraire du participant à leur usage, AL Paris peut être amenée à prendre des photos ou des vidéos des participants à nos activités et à les utiliser dans ses documents d’information et de communication.
CGU mise à jour au 4 Mai 2023